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Marchandises dangereuses : document de contrôle et ADR

Quels documents pour un camion de marchandises dangereuses, comment le document de contrôle s'articule avec la lettre de voiture ADR et quand les fusionner.

Équipe DeCA · Infonet Consultores6 min de lecture

Camion-citerne de gaz avec semi-remorque blanche à bande rouge circulant dans une rue

Une citerne de gazole, un camion chargé de bouteilles de gaz ou une semi-remorque remplie de fûts de peinture. Lorsque la marchandise est dangereuse et que le transport est public, deux jeux de documents se retrouvent dans la cabine, relevant de réglementations différentes : ceux de l'ADR, axés sur la sécurité, et le document de contrôle, axé sur le contrôle administratif du transport. Ils peuvent être réunis en un seul document, mais l'un ne remplace pas l'autre à lui seul. Voici comment les articuler.

Deux réglementations aux finalités différentes

Le document de contrôle est régi par l'Orden FOM/2861/2012 (arrêté espagnol relatif au document de contrôle du transport public de marchandises) et permet à l'administration de savoir qui commande et qui effectue chaque transport public de marchandises. La documentation des marchandises dangereuses découle de l'ADR, que le Real Decreto 97/2014 (décret royal espagnol sur le transport de marchandises dangereuses par route) applique également aux transports effectués entièrement en Espagne, avec les particularités de son annexe 1. Son objectif est que l'équipage, les services de secours et les agents sachent ce qui est transporté et comment agir en cas d'incident.

AspectDocument de contrôleDocumentation ADR
RéglementationOrden FOM/2861/2012 et Resolución de 5 de junio de 2026ADR 2025 et Real Decreto 97/2014
Quand il est exigéPour le transport public de marchandisesPour tout transport de marchandises dangereuses soumis à l'ADR, y compris avec des camions en propre
Qui le formaliseLe chargeur contractuel et le transporteur effectifL'expéditeur remet la lettre de voiture au conducteur ; le transporteur embarque les consignes écrites (art. 35 du RD 97/2014)

On en tire une première conclusion pratique : si vous transportez votre propre gazole avec votre propre camion et vos conducteurs, vous n'avez pas besoin du document de contrôle, mais toute la documentation ADR reste obligatoire. Et si vous confiez ce même trajet à un transporteur, il vous faut les deux.

Ce qui doit se trouver dans la cabine

L'ADR 2025 énumère au paragraphe 8.1.2 les documents à bord et précise qu'ils doivent se trouver dans la cabine de l'unité de transport :

  • Le document de transport du 5.4.1 (la lettre de voiture ADR) pour toutes les marchandises dangereuses transportées.
  • Les consignes écrites du 5.4.3, que le RD 97/2014 exige dans une langue comprise par l'équipage et qui doivent rester à portée de main.
  • Un document d'identité avec photographie pour chaque membre de l'équipage.
  • Lorsque l'ADR l'exige : le certificat d'agrément du véhicule, le certificat de formation du conducteur et la copie de l'autorisation de l'autorité compétente dans les cas où elle est prévue.

Si le transport est public, il faut ajouter à cette liste la copie du document de contrôle : sur téléphone ou imprimée, avec le code QR, remise avant le début du service, comme le prévoit le point sept de la Resolución de 5 de junio de 2026 (résolution espagnole précisant les conditions du document de contrôle électronique).

Le RD 97/2014 ajoute deux précisions : la documentation de transport de l'ADR doit être rédigée en espagnol, sans préjudice des autres langues officielles (disposition additionnelle première), et l'équipage doit vérifier au début du trajet que la lettre de voiture et les consignes écrites sont à bord (art. 35.4).

Un seul document pour les deux usages

L'Orden FOM/2861/2012 dispose que le document de contrôle est de libre édition (art. 5) et que, si le transport est documenté par une lettre de voiture ou un autre document équivalent comportant les données de l'article 6, ce document tient lieu de document de contrôle (art. 2.2). La Resolución de 5 de junio de 2026 le précise au point huit : elle admet l'utilisation du format d'autres documents de transport et cite expressément le document de transport selon l'ADR.

Il y a deux conditions :

  1. Que toutes les données de l'article 6 de l'arrêté figurent, en plus de celles exigées par l'ADR. Elles ne coïncident pas : l'ADR n'exige pas l'immatriculation du véhicule et l'arrêté n'exige pas le numéro ONU.
  2. Que le chargeur contractuel et le transporteur effectif soient identifiés de manière expresse et distincte, avec ces rôles clairement mentionnés.

Et une troisième, que l'on oublie : si ce document combiné fait office de document de contrôle, il doit respecter l'ensemble de la résolution. PDF généré numériquement, avec son URL unique et son QR, créé avant le début du service et avec une copie pour le conducteur. Une lettre de voiture ADR remplie à la main ou numérisée peut suffire pour l'ADR, mais pas comme document de contrôle électronique.

Expéditeur, chargeur et chargeur contractuel : trois notions différentes

La lettre de voiture ADR identifie l'expéditeur et le destinataire. Le RD 97/2014 appelle chargeur celui qui charge la marchandise dans le véhicule. Aucun des deux n'est nécessairement le chargeur contractuel du document de contrôle, c'est-à-dire celui qui commande directement le transport à celui qui l'effectue (art. 4 de l'arrêté).

Par exemple, un fabricant de produits chimiques expédie la marchandise, mais le transport est commandé à un indépendant par l'opérateur logistique de son client. Sur la lettre de voiture, l'expéditeur est le fabricant ; sur le document de contrôle, le chargeur contractuel est l'opérateur et le transporteur effectif, l'indépendant. Si vous combinez les deux documents, chaque rôle doit être indiqué avec son nom.

Réunir ou séparer : comment décider

SituationLe plus pratique
Vous êtes expéditeur et vous commandez aussi le camion, et votre logiciel génère déjà la lettre de voiture ADR en PDFUn document combiné avec les données des deux réglementations
La lettre de voiture est émise par l'expéditeur et le transport est commandé par une autre entrepriseDeux documents : la lettre de voiture de l'expéditeur et le document de contrôle de celui qui commande
Un même camion transporte des envois de plusieurs chargeurs contractuelsUn document de contrôle par chargeur contractuel, même si les consignes écrites et les certificats du véhicule sont les mêmes
Camion et conducteur en propre avec marchandise propreUniquement la documentation ADR, plus ce qui justifie qu'il s'agit d'un transport privé complémentaire

Pensez aussi à ce qui se passe lorsqu'il faut corriger quelque chose en cours de route. Si le document est combiné et que vous générez une nouvelle version du document de contrôle, votre lettre de voiture change également. Le conducteur doit conserver une seule version valide des deux, et non l'ancienne lettre de voiture sur papier et la nouvelle sur son téléphone.

Et une précaution : le fait que le document de contrôle soit électronique ne signifie pas que vous pouvez conserver la lettre de voiture ADR uniquement sur téléphone. Les conditions dans lesquelles l'ADR admet les supports électroniques ne sont pas celles de la Resolución sur le document de contrôle, et en cas d'incident, les services de secours doivent pouvoir lire les données sans dépendre d'un téléphone. Consultez votre conseiller à la sécurité avant de supprimer le papier.

Liste de vérification avant le départ

  1. Lettre de voiture ADR dans la cabine, en espagnol, avec les données de toutes les marchandises dangereuses chargées.
  2. Consignes écrites à portée de main, dans une langue comprise par l'équipage.
  3. Certificat de formation du conducteur et, le cas échéant, certificat d'agrément du véhicule.
  4. Si le transport est public, document de contrôle généré avant le départ et remis au conducteur.
  5. Si le document est combiné, chargeur contractuel et transporteur effectif indiqués séparément de l'expéditeur et du destinataire.
  6. Immatriculation du tracteur et de la remorque ou semi-remorque, y compris dans le document combiné.
  7. Une seule version en vigueur de chaque document.

Comment DeCA résout cette question

DeCA génère le document de contrôle, et non la documentation ADR, qui reste l'affaire de l'expéditeur et de son conseiller à la sécurité. Mais il s'adapte aux deux façons de travailler. Si votre logiciel génère déjà la lettre de voiture ou le bon de livraison en PDF avec les données de l'article 6, vous le téléversez dans DeCA : ses données sont lues, vous placez le QR et ce même PDF est publié comme document de contrôle, avec son URL unique. Si vous préférez les garder séparés, vous créez le document de contrôle depuis le formulaire web et le conducteur le reçoit par WhatsApp ou sur le ticket imprimé, avec sa lettre de voiture habituelle.

Vous trouverez les moyens de le connecter dans DeCA intégré à votre logiciel. Si c'est vous qui commandez les camions, DeCA pour les chargeurs explique quelles données vous fournissez. Et si le trajet quitte le pays, la lettre de voiture applicable est différente : vous la trouverez dans le guide document de contrôle ou CMR.

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