Lorsque la coopérative affrète le transport de la production, elle est le chargeur contractuel. Vous générez le document depuis le bureau ou l'entrepôt et le transporteur l'a sur son mobile.
L'article 4 de l'Orden FOM/2861/2012 définit le chargeur contractuel comme celui qui contracte directement le transport avec celui qui l'effectue, « qu'il s'agisse du chargeur effectif ou d'un autre transporteur, d'une coopérative ou société de commercialisation, d'une agence de transport, d'un transitaire, d'un grossiste-distributeur, d'un opérateur logistique… ».
Si la coopérative affrète les camions qui acheminent la production vers l'industrie, le marché ou le client, elle fournit la moitié des données du document et en répond avec le transporteur.
Sources : Orden FOM/2861/2012, art. 4, 6 et 7 ; Ley 9/2025, disposition transitoire huitième ; Resolución du 5 juin 2026 (BOE-A-2026-12784).
Dites-nous combien de camions partent pendant la campagne, vers quelles destinations et quel logiciel de gestion vous avez. Lors d'un appel, nous voyons comment DeCA s'adapte à votre façon de travailler.
Nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation. Si vous ne le voyez pas, vérifiez votre dossier de courrier indésirable.
Ou appelez-nous : +34 959 54 07 12Si c'est elle qui affrète le transport, oui : c'est le chargeur contractuel. Elle fournit les données du chargeur, du transporteur, de l'origine et de la destination et de la marchandise, et répond avec le transporteur si le document n'est pas émis ou n'est pas à bord, sauf si elle prouve l'avoir émis.
Dans ce cas, le chargeur contractuel est celui qui affrète ce transport. La coopérative peut tout de même émettre le document avec ses données d'expédition si vous en convenez ainsi.
Oui, au moins un an. Si l'une des deux parties génère le document, il suffit que l'autre puisse le télécharger pendant cette année. DeCA les conserve dans son dépôt avec leur adresse web.
Non. Le DeCA concerne le transport national et le cabotage. En transport international, on continue d'utiliser la lettre de voiture CMR.
