Lettre de voiture CMR ou document de contrôle : lequel pour chaque trajet.
En Espagne, le DeCA concerne le transport national et le cabotage. À l'international, on continue d'utiliser la lettre de voiture CMR, sur papier ou en e-CMR.
Où va la lettre de voiture CMR et où va le DeCA
| Document de contrôle (DeCA) | Lettre de voiture CMR | |
|---|---|---|
| Pour quel transport | National et cabotage | International |
| Électronique obligatoire ? | Oui, depuis le 5 octobre 2026 | Non : la CMR électronique (e-CMR) n'est pas obligatoire |
| Signature ? | Pas nécessaire pour sa validité administrative | S'il sert de contrat signé, signature électronique avancée |
Quand le document de contrôle sert de lettre de voiture
Ni l'Orden ni la Resolución n'exigent de signature pour que le document de contrôle soit valable. C'est seulement si vous l'utilisez aussi comme contrat, par exemple comme lettre de voiture signée, qu'il devrait porter une signature électronique avancée.
Pour signer des lettres de voiture et d'autres documents depuis le mobile, Infonet propose InfoSign.
Si le camion vient d'un autre pays et charge et décharge en Espagne, c'est du cabotage et il faut le DeCA : voyez le document de contrôle dans le cabotage.
Questions fréquentes
Est-il valable pour le transport international ?
Non. Le DeCA concerne le transport national et le cabotage. À l'international, on continue d'utiliser la lettre de voiture CMR. La CMR électronique n'est pas obligatoire.
Faut-il une signature électronique ou un certificat numérique ?
Non. Ni l'Orden ni la Resolución n'exigent de signature pour que le document soit valable. Ce n'est que si vous l'utilisez aussi comme contrat, par exemple comme lettre de voiture signée, qu'il devrait porter une signature électronique avancée.
S'agit-il d'un nouveau document ?
Non. C'est le document de contrôle administratif de l'Orden FOM/2861/2012, le même qui était déjà obligatoire sur papier depuis 2013. Ce qui change, c'est que depuis le 5 octobre 2026 il doit être électronique.
Faut-il le déposer sur une plateforme du ministère ?
Non. Il n'existe pas d'application officielle et il n'y a rien à enregistrer. Chaque entreprise conserve ses documents dans son dépôt et, lors des contrôles, ils sont téléchargés via l'URL du QR.
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