En tant que chargeur contractuel, vous fournissez la moitié des données du document de contrôle et vous en répondez. Émettez-le vous-même depuis le bureau : le transporteur n'a plus qu'à l'avoir sur son mobile.
L'Orden FOM/2861/2012 appelle chargeur contractuel celui qui contracte directement le transport avec celui qui l'effectue. Pas seulement l'entreprise propriétaire de la marchandise : aussi une coopérative, un grossiste-distributeur, un opérateur logistique, une agence ou un transporteur qui sous-traite à un autre.
Si votre entreprise charge de la marchandise dans des camions de tiers ou d'indépendants, c'est du transport public et, depuis le 5 octobre 2026, chaque envoi doit être accompagné de son document de contrôle électronique (DeCA).
L'article 6 de l'Orden répartit les huit données du document entre les deux parties.
| Donnée | Fournie par |
|---|---|
| Nom, NIF et adresse du chargeur contractuel | Chargeur |
| Nom et NIF du transporteur effectif | Chargeur |
| Origine et destination de l'envoi | Chargeur |
| Nature et poids de la marchandise | Chargeur |
| Autorisation spéciale de circulation, le cas échéant | Transporteur |
| Date du transport | Transporteur |
| Immatriculation du véhicule (et de la remorque) | Transporteur |
| Observations | Celui qui les ajoute |
Documents illimités et utilisateurs illimités, sans engagement. Avec 300 envois par mois, payer à l'unité à 0,20–0,25 € par document reviendrait à 60–75 €.
Sources : Orden FOM/2861/2012, art. 4, 6 et 7 ; Ley 9/2025, disposition transitoire huitième ; Resolución de la Direction générale du transport routier du 5 juin 2026 (BOE-A-2026-12784).
Lors d'un court appel, nous voyons combien d'envois vous faites par jour, quel logiciel vous utilisez pour les bons de livraison et comment DeCA s'y intègre. Nous vous donnons un accès et vous l'essayez avec vos propres envois.
Nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation. Si vous ne le voyez pas, vérifiez votre dossier de courrier indésirable.
Ou appelez-nous : +34 959 54 07 12La réglementation ne précise pas qui le génère : les parties peuvent en convenir. Mais le chargeur contractuel fournit quatre des huit données et répond avec le transporteur si le document n'est pas émis ou n'est pas à bord, sauf s'il prouve l'avoir émis. C'est pourquoi beaucoup d'entreprises préfèrent l'émettre elles-mêmes.
Oui. Si le transport est effectué par des véhicules de tiers ou des transporteurs indépendants, c'est du transport public et, depuis le 5 octobre 2026, chaque envoi doit être accompagné de son document de contrôle électronique.
Avec une flotte propre et une marchandise propre, c'est du transport privé pour compte propre et il ne nécessite pas de DeCA, mais il est conseillé d'avoir des documents prouvant que le véhicule et la marchandise vous appartiennent.
Ne pas établir le document ou ne pas l'avoir à bord est une infraction grave à l'article 141.17 de la LOTT, de 401 à 600 euros, et chaque envoi compte comme une infraction distincte.
Non. Chaque entreprise conserve ses documents dans un dépôt avec une adresse web unique par document et, lors des contrôles, ils sont téléchargés grâce au QR.
