Si votre entrepôt affrète des transporteurs pour livrer, vous êtes chargeur contractuel. Vous générez le document en préparant le chargement et le conducteur part avec lui sur son mobile.
L'Orden FOM/2861/2012 inclut expressément dans la notion de chargeur contractuel le grossiste-distributeur et l'opérateur logistique et, plus généralement, « tout autre qui contracte habituellement du transport ou intervient habituellement dans sa contractualisation ».
Si votre entreprise fait appel à des transporteurs pour livrer la marchandise aux clients, chaque envoi a besoin de son document de contrôle électronique depuis le 5 octobre 2026. Les livraisons avec vos propres fourgonnettes ou camions sont du transport privé pour compte propre et n'en ont pas besoin.
| Véhicule et opération | DeCA requis ? |
|---|---|
| Jusqu'à 2 tonnes de PTAC (pas besoin d'autorisation de transport) | Non |
| De plus de 2 à 3,5 tonnes, d'un transporteur | Oui |
| Messagerie de petits colis qu'une personne manipule facilement | Non |
| Camions de transporteurs ou d'indépendants affrétés | Oui |
| Véhicules propres avec marchandise propre | Non (privé pour compte propre) |
Sources : Orden FOM/2861/2012, art. 2, 4 et 6 ; Resolución du 5 juin 2026 (BOE-A-2026-12784), point sixième ; questions fréquentes du ministère espagnol des Transports.
Dites-nous combien d'envois vous faites par jour, avec combien de transporteurs vous travaillez et quel logiciel de gestion ou d'entrepôt vous utilisez. Lors d'un appel, nous faisons le point.
Nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation. Si vous ne le voyez pas, vérifiez votre dossier de courrier indésirable.
Ou appelez-nous : +34 959 54 07 12Le chargeur contractuel est celui qui contracte directement avec le transporteur qui effectue le trajet. Si vous faites appel à l'opérateur et qu'il sous-traite le camion, l'opérateur devient le chargeur contractuel de ce trajet.
Oui, lorsque le chargeur contractuel et le transporteur effectif sont les mêmes pour tous les envois. Le document doit identifier l'origine, la destination et la marchandise de chaque envoi, et leur ordre d'apparition n'oblige pas à suivre cet itinéraire.
Non, lorsqu'il s'agit d'un petit nombre de colis qu'une personne peut manipuler facilement. Les envois de marchandise palettisée dans des camions de transporteurs, si.
Si le transport retour est effectué par un transporteur affrété, c'est un autre envoi et il a besoin de son propre document.
