Si les bennes qui chargent dans votre carrière appartiennent à des indépendants ou à d'autres entreprises, chaque trajet est du transport public et doit partir avec son document de contrôle électronique.
Cela dépend de qui affrète le camion. L'Orden appelle chargeur contractuel celui qui contracte directement le transport avec celui qui l'effectue :
Dans tous les cas, l'obligation s'applique par envoi. Si, le même jour, vous chargez avec vos propres camions et avec des indépendants, seuls les trajets des indépendants nécessitent un DeCA.
Une carrière avec 30 camions par jour fait environ 650 envois par mois. En payant 0,20–0,25 € par document, cela ferait 130–165 € ; avec DeCA, 25 € par mois et par entreprise.
Sources : Orden FOM/2861/2012, art. 4 et 6 ; Ley 9/2025, disposition transitoire huitième ; Resolución du 5 juin 2026 (BOE-A-2026-12784).
Dites-nous combien de camions passent sur le pont-bascule chaque jour, si vous vendez rendu chantier ou départ carrière, et quel logiciel vous utilisez. Lors d'un appel, nous voyons comment DeCA s'intègre.
Nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation. Si vous ne le voyez pas, vérifiez votre dossier de courrier indésirable.
Ou appelez-nous : +34 959 54 07 12Le chargeur contractuel est celui qui affrète le transport. Si c'est votre client qui affrète le camion, la responsabilité lui incombe, ainsi qu'au transporteur. Vous pouvez néanmoins l'émettre vous-même avec les données de votre pont-bascule, puisque c'est vous qui connaissez le poids et le matériau.
Seulement s'il s'agit d'un PDF généré numériquement, avec toutes les données exigées par l'Orden (chargeur, transporteur, origine, destination, marchandise, poids, date et immatriculation), et d'un code QR menant à une adresse où le PDF se télécharge directement. Une photo ou un scan du ticket ne suffit pas.
Non. Avec des véhicules propres et une marchandise propre, c'est du transport privé pour compte propre. Il est conseillé d'avoir des documents prouvant que le camion et les granulats appartiennent à l'entreprise.
Ne pas avoir le document à bord ou ne pas l'établir est une infraction grave à l'article 141.17 de la LOTT, de 401 à 600 euros, et chaque trajet compte comme une infraction distincte.
