DeCA
DeCA
Nous générons le document, nous l'envoyons au conducteur et tout est prêt.
DeCATE
Scannez le QR ou touchez-le : il ouvre un DeCA d'exemple avec des données fictives.
Ley 9/2025 de Movilidad Sostenible. À partir du 5 octobre 2026, le document de contrôle du transport public de marchandises par route doit être électronique. Aucune période de grâce : chaque envoi sans document valable expose à une amende de 401 à 600 euros.
Le document de contrôle est obligatoire depuis 2013 et vous l'aviez déjà à chaque transport, le plus souvent sous forme de bon de livraison. La nouveauté, c'est le support : ce doit être un PDF généré numériquement, avec sa propre adresse web et un code QR qui la contient.
Pas de scans ni de photos du bon de livraison. Le document est généré numériquement et porte, imprimé, le QR avec son adresse de téléchargement.
Lors du contrôle, on scanne le QR et le PDF se télécharge immédiatement. Sans inscription, sans mot de passe, sans boutons.
Pour chaque envoi sans document valable. Le chargeur contractuel et le transporteur effectif en répondent, chacun pour ses propres données.
Orden FOM/2861/2012, Ley 9/2025 (disposition transitoire huitième), Resolución de la Direction générale du transport routier et ferroviaire du 5 juin 2026 et articles 141.17 et 143 de la LOTT.
Depuis Arigest, Agrocom, GAP, Gesthorm, Facturacom ou Recodat, depuis votre propre logiciel ou depuis notre site web. Chargeur, transporteur, immatriculation, date et envois. Dès l'enregistrement, le PDF avec son QR existe déjà.
Un clic et WhatsApp s'ouvre avec le numéro et le lien préparés. Il est aussi valable imprimé sur papier : c'est le QR qui compte.
Le conducteur présente le PDF ou seulement le QR. L'agent de contrôle le scanne et télécharge le document. Si quelque chose change en route, une nouvelle version est générée et la précédente reste archivée.
Choisissez celle qui convient à votre entreprise. Les trois placent le document au même endroit, avec la même URL et le même QR.
Arigest, Agrocom, GAP, Gesthorm, Facturacom et Recodat génèrent le bon de livraison avec le code QR et le versent dans le dépôt. Votre équipe ne change rien à ce qu'elle fait aujourd'hui : elle imprime ou envoie le bon de livraison et c'est déjà un DeCA valable.
Votre logiciel continue de générer le bon de livraison comme toujours. Vous le téléversez en PDF sur notre site, nous lisons ses données pour vous éviter de les saisir, vous placez le code QR où vous voulez sur l'aperçu et nous l'enregistrons dans le dépôt : il est accessible via son adresse web pour le conducteur et pour les contrôles. Liste de tout ce qui a été téléversé, bouton WhatsApp pour le conducteur et versions corrigées quand quelque chose change.
Vous vous connectez avec votre identifiant et remplissez le formulaire à l'aide de ce que vous avez déjà utilisé : chargeurs, transporteurs, immatriculations. En quelques secondes, vous avez le document avec son QR. Liste de tout ce qui a été généré, bouton WhatsApp pour le conducteur et versions corrigées quand quelque chose change.
| Exigence (Resolución DGTCF du 5 juin 2026) | Comment nous y répondons |
|---|---|
| Données de l'article 6 de l'Orden FOM/2861/2012 : chargeur contractuel, transporteur effectif, origine et destination, marchandise et poids, date, immatriculations | Chaque donnée est validée avant la génération. Chargeur et transporteur sont clairement identifiés et séparés dans le PDF. |
| PDF nativement numérique, non scanné, de moins de 5 Mo, avec date et heure de création dans les métadonnées | Généré numériquement. Il pèse environ 12 Ko. Il porte la date et l'heure de création et de modification. |
| Adresse web unique par document, en https, avec téléchargement direct et sans identifiants | Chaque PDF a son URL avec 32 caractères aléatoires. Il s'ouvre et se télécharge sans aucune étape intermédiaire. |
| Code QR dans le PDF avec cette adresse | Imprimé sur le document lui-même et aussi disponible en image pour l'envoyer séparément. |
| Créé avant le début du service et remis au conducteur, sur mobile ou sur papier | Bouton WhatsApp avec le numéro et le lien préparés. Impression directe du ticket avec le QR. |
| Modification en route avec conservation de l'original | Une nouvelle version est générée avec le motif du changement. La précédente reste téléchargeable et est marquée comme remplacée. |
| Conservation pendant au moins un an | Rien n'est effacé. Les documents restent dans le dépôt et peuvent être consultés et téléchargés. |
| Sans enregistrement ni communication au ministère, sans signature obligatoire | Aucune inscription sur une plateforme officielle. La signature n'est pas nécessaire à la validité administrative. |
Centrales à béton, granulats, coopératives, entrepôts, distribution. Dans de nombreux secteurs, le bon de livraison est, en pratique, le document de contrôle. Si le transport est effectué par des véhicules de tiers ou des transporteurs indépendants, il s'agit de transport public et, depuis le 5 octobre, ce bon de livraison doit être électronique.
Infonet développe des logiciels de gestion pour les entreprises qui chargent et transportent des marchandises : Arigest, Agrocom, GAP, Gesthorm, Facturacom et Recodat. DeCA en est né : nous connaissons le bon de livraison, la centrale, l'entrepôt et le chantier.
Un prix unique par entreprise, sans paliers ni surprises. Tous les documents dont vous avez besoin, toute votre équipe incluse et les bons de livraison conservés aussi longtemps que l'exige la loi.
Prix HT. Le premier mois, gratuit et sans carte bancaire. Sans engagement : vous arrêtez quand vous voulez.
DeCA pour votre entreprise Abonnement mensuel
+ TVA. Sans frais d'inscription ni d'installation.
Les 30 premiers jours, gratuits. Sans carte bancaire : si vous ne souscrivez pas, rien n'est facturé.
Lors d'un court appel, nous voyons quelle façon de travailler vous convient, nous vous donnons un accès et vous l'essayez avec vos propres bons de livraison. Sans engagement.
Nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation. Si vous ne le voyez pas, vérifiez votre dossier de courrier indésirable.
Ou appelez-nous : +34 959 54 07 12Pas à pas, avec des captures de la plateforme. À imprimer ou à garder sur le mobile.
Mobile uniquement Manuel du conducteur Se connecter avec le lien, installer l'appli, créer le DeCA du trajet en huit écrans et présenter le QR lors d'un contrôle. Télécharger le PDF 
Bureau · ordinateur et mobile Manuel général Documents, pas à pas, corrections, données de base, utilisateurs avec lien par WhatsApp et installation de l'appli. Télécharger le PDF
Non. C'est le document de contrôle administratif de l'Orden FOM/2861/2012, le même qui était déjà obligatoire sur papier depuis 2013. Ce qui change, c'est que depuis le 5 octobre 2026 il doit être électronique.
Non. Le ministère le dit sur sa propre page : il n'existe pas d'application officielle et il n'y a rien à enregistrer. Chaque entreprise conserve ses documents dans son dépôt et, lors des contrôles, ils sont téléchargés via l'URL du QR.
Non. Ni l'Orden ni la Resolución n'exigent de signature pour que le document soit valable. Ce n'est que si vous l'utilisez aussi comme contrat, par exemple comme lettre de voiture signée, qu'il devrait porter une signature électronique avancée.
Seulement s'il s'agit d'un PDF généré numériquement, avec le QR imprimé, et que ce QR mène à une adresse où le PDF se télécharge directement. Une photo ou un scan du bon de livraison ne suffit pas.
Un nouveau document est généré avec les données corrigées et le motif du changement, puis transmis au conducteur. Le précédent est conservé. Les annotations manuscrites sur une copie imprimée n'ont aucune valeur.
Non. Le DeCA concerne le transport national et le cabotage. À l'international, on continue d'utiliser la lettre de voiture CMR. La CMR électronique n'est pas obligatoire.
Le conducteur n'a pas besoin de connexion : il a le PDF téléchargé ou imprimé. C'est l'agent de contrôle qui le télécharge, avec son terminal. S'il ne peut pas le faire sur le moment, la Resolución prévoit que l'URL reste disponible au moins sept jours après le service.
Cela dépend de l'opération, pas de la taille de l'entreprise. Les véhicules jusqu'à 2 tonnes n'ont pas besoin d'autorisation de transport et ne portent donc pas de document de contrôle. Entre 2 et 3,5 tonnes, si, sauf s'il s'agit de messagerie de petits colis ou de déménagements.
Vous vous inscrivez sur le site avec le NIF de votre entreprise et confirmez votre e-mail : dès ce moment, vous disposez de 30 jours tout compris, avec la plateforme, l'appli mobile et l'API. Nous ne demandons pas de carte bancaire. Nous vous prévenons avant la fin et, si vous ne souscrivez pas, le compte est mis en pause avec vos données conservées et rien n'est facturé.
Un mois tout compris, sans carte bancaire : vous vous inscrivez en une minute et faites votre premier DeCA avec vos propres bons de livraison. Si vous préférez que nous mettions tout en place pour vous, appelez-nous.
959 54 07 12