
La plupart des problèmes liés au document de contrôle ne viennent pas du fait d'ignorer son existence, mais de petites erreurs lors de sa création : une donnée manquante, un PDF qui n'est pas celui qu'exige la norme ou une correction faite n'importe comment. Ces erreurs se répètent dans des entreprises de toutes tailles et, lors d'un contrôle, elles peuvent transformer un document établi en document sans valeur. Voici les plus fréquentes, regroupées par type, avec la manière de les éviter.
Erreurs dans les données
1. Ne pas distinguer le chargeur contractuel et le transporteur effectif
Indiquer « client » et « transporteur », ou « expéditeur » et « agence », sans préciser qui est qui. La Resolución de 5 de junio de 2026 (résolution du 5 juin 2026) exige que les deux figures soient identifiées « de manière expresse et différenciée ». Utilisez exactement ces mots comme intitulés.
2. Indiquer comme transporteur celui qui a sous-traité
Si une agence ou un transporteur vous confie le trajet à un indépendant, le transporteur effectif est l'indépendant, car c'est lui qui détient l'autorisation avec laquelle le transport est réalisé. Et celui qui le mandate est le chargeur contractuel de cet envoi.
3. Oublier le NIF ou l'adresse du chargeur
L'article 6 de l'Orden FOM/2861/2012 (arrêté espagnol qui régit le document de contrôle du transport) demande le nom, le NIF et l'adresse du chargeur contractuel, ainsi que le nom et le NIF du transporteur effectif. L'adresse du chargeur est souvent oubliée, car sur le bon de livraison ne figure que le logo.
4. L'immatriculation de la remorque laissée en blanc
Pour un ensemble articulé, il faut indiquer celle du tracteur et celle de la remorque ou semi-remorque. Le tracteur est connu à l'avance ; la semi-remorque, parfois, seulement au dernier moment. Si le document est généré avant de la connaître, il reste incomplet.
5. Poids vide ou inventé
S'il est impossible de connaître le poids exact au chargement, l'arrêté permet d'utiliser une autre grandeur. Le ministère admet d'indiquer l'activité (« fourniture de granulats ») avec le volume, les unités ou une autre mesure raisonnable, ou la MMA du véhicule s'il est pratiquement plein. Ce qui n'a pas de sens, c'est de laisser le champ vide ou d'inscrire un chiffre au hasard.
6. Confondre la date du transport avec d'autres dates
La date du document est celle de la réalisation du transport, pas celle de la commande ni celle de la facture.
Erreurs dans le fichier
7. Scanner ou photographier le bon de livraison
La résolution exige que le PDF soit nativement numérique, généré à partir des données d'un programme. Un scan ou une photo du bon de livraison papier n'est pas valable, même envoyé par WhatsApp et même avec un QR collé dessus.
8. Un QR qui ne mène pas au PDF
Le QR doit contenir l'URL unique du document, et cette URL doit télécharger directement le PDF. Il n'est pas valable qu'il mène à une page avec un bouton « télécharger », à un écran de connexion ou au site général de l'entreprise.
9. Une URL qui expire trop tôt
Certains liens avec jeton expirent en quelques heures. La résolution autorise des mesures de sécurité, mais le lien ne peut pas expirer avant la fin du service, et le téléchargement ne peut être désactivé qu'après sept jours calendaires à compter de cette fin.
10. Un PDF trop lourd
La limite est de 5 Mo. Un bon de livraison avec des images en haute résolution ou plusieurs pages de conditions scannées peut la dépasser.
Erreurs de moment
11. Le générer après le départ
Le document doit être créé avant le début effectif du service, et la date et l'heure de création figurent dans les métadonnées du PDF. Un document généré l'après-midi, quand on saisit les bons de livraison à l'ordinateur, trahit qu'il a été fait trop tard.
12. Ne pas le remettre au conducteur
Le générer au bureau ne suffit pas. Avant de partir, le conducteur doit avoir une copie sur son téléphone ou sur papier, avec le QR. Un lien qu'il n'a jamais ouvert n'est pas une copie.
Erreurs lors des corrections
13. Rayer et écrire à la main
La résolution indique que les annotations manuscrites sur la copie imprimée ne sont pas prises en compte. Si une donnée change, il faut modifier le PDF en indiquant le motif du changement et en marquant les anciennes données comme non valables, ou en générer un nouveau en conservant l'original.
14. Corriger sans prévenir le conducteur
Dans les deux méthodes de correction, il faut faire parvenir au conducteur le PDF modifié ou le nouveau. Si le bureau corrige et que le conducteur garde l'ancienne version, il présentera lors du contrôle un document qui n'est plus valable.
15. Supprimer la version précédente
Si un nouveau PDF est généré, l'original est conservé afin de garder une trace du changement.
Erreurs d'organisation
16. Regrouper des envois qui ne peuvent pas l'être
Plusieurs envois ne tiennent dans un seul document que si le chargeur contractuel et le transporteur effectif sont les mêmes pour tous. Deux chargeurs dans le même camion, ce sont deux documents.
17. Établir un document là où ce n'est pas nécessaire et ne pas le faire là où il le faut
Le transport privé complémentaire n'en a pas besoin, alors qu'un trajet avec un indépendant sous contrat, si. L'obligation s'applique par envoi. Une centrale avec des camions propres et des indépendants doit savoir chaque jour qui est qui.
18. Ne pas conserver les documents pendant un an
Le chargeur et le transporteur doivent les conserver au moins un an. Si l'un d'eux le génère, l'autre doit pouvoir le télécharger pendant ce temps.
19. Utiliser le format CMR en pensant que cela suffit
Pour un transport national, le format CMR peut être utilisé, mais il doit comporter toutes les données de l'arrêté et respecter la résolution. Un CMR papier n'est pas un document de contrôle électronique.
Liste finale avant le départ du camion
- Chargeur contractuel et transporteur effectif clairement intitulés, avec NIF, et adresse du chargeur.
- Origine, destination, marchandise et poids (ou grandeur alternative) de chaque envoi.
- Date du transport et immatriculations du tracteur et de la remorque.
- PDF généré par un programme, avec QR et créé avant le départ.
- Copie entre les mains du conducteur.
Comment DeCA résout le problème
DeCA valide chaque donnée de l'article 6 avant de générer le document et indique séparément le chargeur et le transporteur. Le PDF est généré numériquement, pèse environ 12 Ko, porte la date et l'heure de création et de modification et dispose d'une URL https unique qui le télécharge sans identifiants. Les corrections génèrent une nouvelle version avec le motif, l'ancienne reste téléchargeable et marquée comme remplacée, et le conducteur la reçoit par WhatsApp.
Si vous souhaitez voir chaque exigence de la résolution et comment elle est respectée, tout est sur la page de DeCA. Si vous disposez déjà d'un programme qui édite des bons de livraison en PDF, sur DeCA intégré à votre programme vous verrez comment les importer pour que DeCA y ajoute le QR.



