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Guide

Un exemple de lettre de voiture espagnole, champ par champ.

Beaucoup le cherchent comme exemple de lettre de voiture. Voici un document de contrôle espagnol (DeCA) généré avec DeCA, avec des données fictives : ouvrez-le, scannez son QR et voyez ce que contient chaque champ.

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Ouvrez l'exemple

Ouvrir le DeCA d'exemple en PDF. C'est un document d'une page d'environ 11 Ko qui s'ouvre sur n'importe quel mobile. Il porte la mention « Documento de ejemplo con datos ficticios. Sin validez » (document d'exemple aux données fictives, sans valeur).

Son QR contient sa propre adresse (deca.infonetconsultores.com/ejemplo/DECA-20261006-ejemplo.pdf). En le scannant, le PDF se télécharge directement, sans inscription, mot de passe ni bouton : c'est ce qu'exige la Resolución du 5 juin 2026 pour que l'agent puisse le lire lors d'un contrôle.

Ce que contient chaque champ de cet exemple de lettre de voiture

Les données de l'article 6 de l'Orden FOM/2861/2012, telles qu'elles figurent dans l'exemple :

DonnéeDans l'exempleQui en répond
Chargeur contractuel : nom, NIF et adresseHormigones Ejemplo SL, B12345678, Pol. Ind. Norte 4, 21007 HuelvaLe chargeur
Transporteur effectif : nom et NIFTransportes Pérez SL, B87654321Le chargeur
Origine et destinationPlanta Norte, Huelva → Obra Avda. Andalucía 12, HuelvaLe chargeur
Nature et poids de la marchandiseBéton HA-25, 24 000 kgLe chargeur
Date du transport06/10/2026Le transporteur
Immatriculation du véhicule1234ABCLe transporteur
ObservationsDocument d'exemple aux données fictivesChacun, pour ce qu'il ajoute

Orden FOM/2861/2012, articles 6 et 7, dans la rédaction de l'Orden TRM/282/2026 (en vigueur depuis le 29/03/2026). Si le transport nécessite une autorisation spéciale de circulation, elle figure aussi sur le document et le transporteur en répond.

Ce qui ne se voit pas au premier coup d'œil

  • Le QRIl est imprimé sur le document lui-même et contient l'adresse de téléchargement direct du PDF.
  • La date de créationLe PDF enregistre dans ses métadonnées la date et l'heure de sa génération : dans l'exemple, le 06/10/2026 à 7 h 30.
  • Sans signatureLe pied de page rappelle que le document n'a pas besoin de signature pour sa validité administrative (Resolución de la DGTCF du 5 juin 2026, point quatre).

Le format lettre de voiture est-il valable ?

Oui. Selon la FAQ du ministère espagnol des Transports (consultée le 15/10/2026), le DeCA peut prendre le format d'une lettre de voiture, d'un document ADR, d'un document d'identification de déchets ou SANDACH (sous-produits animaux), à condition de contenir les données de l'article 6 et d'identifier le chargeur contractuel et le transporteur effectif de façon expresse et distincte.

Ce qui ne vaut pas, c'est une photo ou un scan : il faut un PDF généré numériquement, avec son QR. Si votre logiciel produit déjà des bons de livraison ou des lettres de voiture, voyez comment les convertir en DeCA.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser cet exemple comme modèle ?

Non : c'est un document type, sans valeur. Chaque DeCA est généré numériquement avec les vraies données de l'envoi, sa propre adresse et son QR. Avec DeCA, vous le faites depuis votre logiciel, en important votre PDF ou en remplissant le formulaire du site.

Mon bon de livraison en PDF envoyé par WhatsApp est-il déjà valable ?

Seulement s'il s'agit d'un PDF généré numériquement, avec le QR imprimé, et que ce QR mène à une adresse où le PDF se télécharge directement. Une photo ou un scan du bon de livraison ne suffit pas.

Faut-il une signature électronique ou un certificat numérique ?

Non. Ni l'Orden ni la Resolución n'exigent de signature pour que le document soit valable. Ce n'est que si vous l'utilisez aussi comme contrat, par exemple comme lettre de voiture signée, qu'il devrait porter une signature électronique avancée.

Combien de temps faut-il le conserver ?

Au moins un an. Dans DeCA, rien n'est supprimé : les documents restent dans le dépôt et peuvent être consultés et téléchargés.

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