Cabotage en Espagne : le DeCA est aussi à bord.
Le cabotage, c'est du transport national effectué par un transporteur d'un autre pays. C'est pourquoi le cabotage routier en Espagne exige le même document de contrôle que tout autre trajet national : le DeCA, électronique depuis le 05/10/2026.
Cabotage : définition
Le règlement (CE) n° 1072/2009 définit, à son article 2.6, les transports de cabotage comme des transports nationaux pour compte d'autrui effectués à titre temporaire dans un État membre d'accueil. C'est le camion d'une entreprise française, portugaise ou allemande qui, après avoir livré la marchandise d'un transport international, charge et décharge en Espagne, dans les limites fixées par l'article 8 du même règlement.
Son article 9 ajoute que le cabotage est soumis aux règles du pays d'accueil sur des points comme les conditions du contrat de transport, les poids et dimensions des véhicules ou les temps de conduite et de repos. Et le ministère espagnol des Transports, dans sa FAQ sur le DeCA (consultée le 15/10/2026), inclut le cabotage dans son champ : transport intérieur, national et cabotage.
Quel document pour chaque tronçon
| Tronçon | Document |
|---|---|
| Transport international entrant en Espagne | Lettre de voiture CMR, papier ou électronique (l'e-CMR n'est pas obligatoire) |
| Cabotage : chargement et déchargement en Espagne | Document de contrôle électronique (DeCA), avec son QR, depuis le 05/10/2026 |
| Transport national d'une entreprise espagnole | Document de contrôle électronique (DeCA) |
Règlement (CE) n° 1072/2009 (JO L 300 du 14/11/2009), articles 2.6, 8 et 9, consulté le 31/10/2026 ; FAQ du DeCA du ministère espagnol des Transports, consultée le 15/10/2026.
Comment établir le DeCA d'un cabotage
- Le donneur d'ordre fournit les données de l'envoiL'entreprise qui commande le trajet en Espagne est le chargeur contractuel et répond de ses données : les siennes, celles du transporteur, l'origine et la destination, la marchandise et le poids. Qui génère le document peut se convenir entre les parties.
- Il est transmis au conducteurAvant le départ, par WhatsApp ou imprimé : le PDF avec son QR. C'est le QR qui compte.
- Au contrôleLe conducteur montre le PDF ou seulement le QR et l'agent le télécharge avec son terminal. Si quelque chose change en route, une nouvelle version est générée et la précédente est conservée.
Si vous êtes un transporteur étranger
Lors d'un cabotage, vous êtes le transporteur effectif : vous répondez de la date, de l'immatriculation et, le cas échéant, de l'autorisation spéciale de circulation. Les données de l'envoi sont fournies par votre donneur d'ordre, qui en répond. Pas besoin de signature ni d'inscription auprès du ministère : il suffit d'avoir le PDF ou son QR avant le début du service.
Si votre donneur d'ordre en Espagne n'a pas les moyens de le générer, DeCA le fait depuis le site, depuis son logiciel ou par API, pour un forfait de 25 € par mois par entreprise. Et si vous sous-traitez des trajets à d'autres transporteurs en Espagne, consultez DeCA pour la sous-traitance.
Questions fréquentes
Est-il valable pour le transport international ?
Non. Le DeCA concerne le transport national et le cabotage. À l'international, on continue d'utiliser la lettre de voiture CMR. La CMR électronique n'est pas obligatoire.
Faut-il une signature électronique ou un certificat numérique ?
Non. Ni l'Orden ni la Resolución n'exigent de signature pour que le document soit valable. Ce n'est que si vous l'utilisez aussi comme contrat, par exemple comme lettre de voiture signée, qu'il devrait porter une signature électronique avancée.
Faut-il le déposer sur une plateforme du ministère ?
Non. Il n'existe pas d'application officielle et il n'y a rien à enregistrer. Chaque entreprise conserve ses documents dans son dépôt et, lors des contrôles, ils sont téléchargés via l'URL du QR.
Que se passe-t-il s'il n'y a pas de réseau lors du contrôle ?
Le conducteur n'a pas besoin de connexion : il a le PDF téléchargé ou imprimé. C'est l'agent de contrôle qui le télécharge, avec son terminal. S'il ne peut pas le faire sur le moment, la Resolución prévoit que l'URL reste disponible au moins sept jours après le service.
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- Intégration avec votre logicielArigest, Agrocom, GAP, Gesthorm et API
- PrixPayer au document ou au forfait
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