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Document de contrôle : chargeur ou transporteur, qui l'établit ?

Qui doit générer le document de contrôle électronique, ce qu'est le chargeur contractuel, que se passe-t-il en cas de sous-traitance et pourquoi l'écrire.

Équipe DeCA · Infonet Consultores4 min de lecture

Tracteur routier rouge avec semi-remorque fermée accolée au quai de chargement d'un entrepôt

Depuis que le document de contrôle doit être électronique, de nombreux chargeurs considèrent que c'est l'affaire du transporteur, et de nombreux transporteurs que c'est au client de le leur fournir. La norme ne précise pas qui l'établit matériellement, mais elle indique bien qui est tenu de le faire et qui en répond. Comprendre ces deux figures, le chargeur contractuel et le transporteur effectif, permet de bien répartir le travail et de ne pas se retrouver sans document à la porte de l'entrepôt.

Les deux personnes tenues de l'établir

L'article 4 de l'Orden FOM/2861/2012 (arrêté espagnol relatif au document de contrôle du transport de marchandises) oblige deux sujets à formaliser le document :

  • Transporteur effectif : le titulaire de l'autorisation en vertu de laquelle le transport est matériellement effectué. C'est celui qui transporte la marchandise avec son camion.
  • Chargeur contractuel : celui qui contracte directement avec le transporteur effectif le transport de l'envoi. L'arrêté en donne des exemples : le chargeur effectif lui-même, un autre transporteur, une coopérative ou société de commercialisation, une agence de transport, un transitaire, un grossiste-distributeur, un opérateur logistique ou toute personne qui contracte du transport ou intervient de façon habituelle dans sa contractualisation.

Le chargeur contractuel n'est pas nécessairement le propriétaire de la marchandise ni celui qui la vend. C'est celui qui signe la commande avec le transporteur qui effectue le trajet.

Ce que dit la norme sur qui l'établit

La foire aux questions du ministère espagnol des Transports répond directement à cette question : l'arrêté ne précise pas qui doit établir matériellement le document, mais prévoit que les deux parties sont tenues de le formaliser. La numérisation n'a pas modifié cette répartition.

Il y a donc une liberté d'organisation. Il peut être généré par le chargeur, par le transporteur ou par un tiers travaillant pour l'un d'eux. Ce qui n'est pas acceptable, c'est que personne ne le fasse, chacun pensant que l'autre s'en charge.

Qui répond de quoi

L'article 7 de l'arrêté, modifié en 2026 par l'Orden TRM/282/2026, répartit les responsabilités :

CasResponsable
Le document n'est pas formaliséChargeur contractuel et transporteur effectif
Il n'est pas à bord du véhiculeLes deux, sauf si le chargeur prouve qu'il l'a émis
Données des parties, origine et destination, marchandise (lettres a à d de l'art. 6)Chargeur contractuel
Autorisation spéciale, date et immatriculations (lettres e à g)Transporteur effectif
Observations (lettre h)Celui qui les inclut

Deux idées pratiques en découlent. Première idée : le chargeur connaît mieux la moitié des données (qui il est, où va la marchandise, ce qui est chargé et combien cela pèse) et le transporteur l'autre moitié (quel camion, quelle remorque, quel jour). Seconde idée : le chargeur qui émet le document et peut le prouver est exonéré si le camion ne l'a finalement pas à bord.

Cas courants

Vous vendez rendu destination et vous affrétez le camion

Vous êtes le chargeur contractuel. C'est le cas typique d'une centrale, d'une carrière ou d'un entrepôt qui fait appel à des indépendants pour livrer la marchandise au client.

Le client vient enlever la marchandise avec un camion qu'il a lui-même affrété

Le chargeur contractuel est votre client, car c'est lui qui contracte le transport. Rien n'empêche néanmoins que vous génériez vous-même le document avec les données de votre pont-bascule ou de votre bon de livraison, si vous en convenez : le poids et la marchandise, vous les connaissez mieux que personne.

Un transporteur sous-traite le trajet

Le ministère l'explique par un exemple : si le transporteur A sous-traite à un transporteur B un envoi, B est le transporteur effectif et A, le chargeur contractuel. Les responsabilités reviennent à celui qui effectue matériellement le transport, le dernier de la chaîne, et à celui qui le contracte. Le client d'origine de A n'apparaît pas comme chargeur contractuel dans le document de cet envoi.

Opérateur logistique ou agence

Si vous faites appel à un opérateur et que celui-ci affrète le camion, l'opérateur est le chargeur contractuel vis-à-vis de ce transporteur. Si l'opérateur dispose de camions propres et effectue lui-même le trajet, le chargeur contractuel, c'est vous, et l'opérateur est le transporteur effectif.

Conservation : une copie pour chacun

L'article 8 de l'arrêté parle de deux exemplaires, un pour chaque partie, et l'article 9 impose de le conserver au moins un an. La Resolución de 5 de junio de 2026 (résolution du 05/06/2026) l'adapte au format électronique : chargeur et transporteur doivent conserver le fichier au moins un an, chacun peut disposer de son propre espace de stockage et, si l'un d'eux l'a généré, il suffit que l'autre puisse le télécharger pendant cette année.

Comment l'organiser sans conflit

  1. Convenez-en par écrit, dans le contrat ou dans un e-mail avec chaque transporteur habituel : qui génère le document et par quel moyen il est remis au conducteur.
  2. Répartissez les données. Si c'est le chargeur qui le génère, il doit connaître l'immatriculation du tracteur et de la remorque avant le départ. Si c'est le transporteur, il a besoin du chargeur pour l'origine, la destination, la marchandise et le poids.
  3. Décidez qui corrige. Un changement de remorque est connu d'abord du transporteur ; un changement de destination, du chargeur.
  4. Assurez-vous que vous pouvez tous deux le télécharger pendant un an.
  5. Ne faites pas de doublon. Deux documents différents pour le même envoi, avec des données qui ne coïncident pas, sont source de problèmes lors d'un contrôle.

Comment DeCA résout cela

De nombreuses entreprises qui affrètent du transport préfèrent émettre elles-mêmes le document : les données proviennent de leur bon de livraison et il reste enregistré avec la date et l'heure de sa génération. Avec DeCA, vous le faites depuis votre programme ou depuis le web, et le transporteur n'a pas à s'inscrire ni à installer quoi que ce soit : il reçoit le PDF avec le code QR par WhatsApp ou sur un ticket imprimé. Si quelque chose change en cours de route, une nouvelle version est générée avec le motif et la précédente est conservée.

Si vous affrétez des camions, vous trouverez le détail sur DeCA pour les chargeurs. Si vous êtes transporteur et cédez des trajets, sur DeCA pour les transporteurs qui sous-traitent. Et si vous êtes une coopérative qui affrète le transport de la production, sur DeCA pour les coopératives agricoles.

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