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DeCA : pannes de téléchargement, ce que couvre le classement

Quelles amendes d'octobre les Transports demandent de classer, ce qui ne change pas et comment vérifier le QR avant le départ du camion.

Équipe DeCA · Infonet Consultores5 min de lecture

Visuel de couverture avec le texte « Pannes de téléchargement du DeCA : ce que couvre le classement » à côté de l'écran de DeCA affichant le QR code d'un document en plein écran

Un contrôle routier en pleine tournée : le conducteur présente le QR code et la tablette de l'inspecteur n'arrive pas à télécharger le document. À cause de ces pannes, le ministère des Transports a demandé de classer les procès-verbaux du document de contrôle administratif électronique dressés entre le 05/10/2026 et le 19/10/2026. L'obligation et les amendes restent inchangées. Vous trouverez ci-dessous ce que couvre exactement ce classement, ce que la norme exige de l'URL et du QR, et une courte vérification à faire avant le départ de chaque camion.

Ce qu'ont demandé les Transports au sujet des procès-verbaux d'octobre

Selon Fenadismer le 22/10/2026, la Direction générale des transports routiers a demandé aux communautés autonomes de classer les procès-verbaux dus au fait que les tablettes de contrôle ne pouvaient pas télécharger le DeCA entre le 05/10/2026 et le 19/10/2026.

Fenadismer elle-même en fixe la limite : le classement ne couvre que ces cas et cette période. Pour tout le reste, l'obligation demeure. Voici comment se présente chaque situation :

SituationConcerné par le classement ?
Procès-verbal parce que la tablette n'a pas pu télécharger le DeCA entre le 05/10/2026 et le 19/10/2026Oui, c'est le cas que les Transports demandent de classer
Camion circulant sans document de contrôle à ces datesNon, le classement se limite aux pannes de téléchargement
Document auquel il manquait des données essentiellesNon
Panne de téléchargement après le 19/10/2026Non, la période s'est terminée ce jour-là

Pourquoi le document de contrôle administratif reste exigé de la même manière

La Ley 9/2025, de Movilidad Sostenible (loi espagnole sur la mobilité durable, BOE du 04/12/2025), dans sa huitième disposition transitoire, impose que le document de contrôle du transport public routier de marchandises soit numérique à compter du 05/10/2026. Ce qui a été demandé aux communautés ne change pas cette date.

Dans sa foire aux questions, le ministère des Transports indique que les normes ne prévoient aucune phase supplémentaire après le 05/10/2026 durant laquelle l'obligation de numérisation ne serait pas sanctionnée.

Vous pouvez le lire dans la foire aux questions du ministère sur le DeCA. ASTIC et Fenadismer ont demandé de la souplesse, surtout pour les PME, et aucune réponse du ministère n'est connue. En attendant, la LOTT (loi espagnole d'organisation des transports terrestres) s'applique : l'absence du document ou de ses données essentielles constitue une infraction grave (art. 141.17), passible d'une amende de 401 à 600 € (art. 143.1.d), et chaque envoi compte comme une infraction indépendante (art. 138.3). Vous trouverez le détail dans l'article sur les amendes pour absence du document de contrôle.

Les deux parties sont responsables : le chargeur contractuel et le transporteur effectif. L'art. 7.1 de l'Orden FOM/2861/2012 (arrêté espagnol qui régit le document de contrôle) exonère le chargeur qui prouve avoir émis le document. C'est pourquoi il est dans votre intérêt que cette émission soit enregistrée et puisse être présentée.

Ce que l'inspecteur doit pouvoir faire avec votre DeCA

Les pannes d'octobre venaient des tablettes, mais le document doit aussi faciliter les choses. La Resolución de la DGTCF du 05/06/2026 (BOE du 12/06/2026) (résolution de la Direction générale du transport routier) exige :

  • un PDF généré de manière numérique native, de 5 Mo maximum ;
  • un QR code dans le PDF avec l'URL unique du document ;
  • une URL https (TLS 1.2 ou supérieur) de téléchargement direct, sans identifiants ni boutons ;
  • une copie entre les mains du conducteur avant le service, sur son mobile ou imprimée ;
  • la conservation du document pendant au moins un an.

Le conducteur n'a pas besoin de couverture réseau lors du contrôle : le QR contient l'adresse et c'est l'inspecteur qui télécharge, comme l'explique le guide sur le contrôle routier sans couverture. Ce que vous maîtrisez, c'est que cette adresse s'ouvre du premier coup. Dans DeCA, chaque PDF a son URL de 32 caractères aléatoires, s'ouvre et se télécharge sans aucune étape intermédiaire, pèse environ 12 Ko et porte le QR imprimé dans le document lui-même.

PDF d'un DeCA généré par l'application avec chargeur et transporteur distincts, immatriculation, envois et QR code de vérification, avec des données fictives

Si, dans votre centrale ou votre carrière, le document est préparé à la main ou dans la précipitation au pont-bascule, laissez-nous vos coordonnées et nous vous appellerons : nous verrons avec vous comment sortir le DeCA avec son QR et son URL de téléchargement direct à partir du bon de livraison que vous établissez déjà.

Comment vérifier le QR et l'URL avant le départ du camion

Faites-le avec les premiers envois de chaque journée ou quand vous changez de logiciel. Ce sont quelques étapes qui lèvent le doute sur l'ouverture du document lors d'un contrôle :

  1. Scannez le QR avec un mobile différent de celui qui a généré le document, sans aucune session ouverte. Le PDF doit s'ouvrir directement, sans demander d'identifiant ni d'action.
  2. Vérifiez que l'adresse commence par https.
  3. Ouvrez le PDF et vérifiez que c'est bien le document généré, sans photos ni scans, avec le chargeur contractuel et le transporteur effectif distincts et la bonne immatriculation.
  4. Confirmez que le conducteur l'a avant de démarrer, sur son mobile ou imprimé. Ce qui est écrit à la main dessus n'est pas pris en compte.
  5. Si quelque chose change en route, générez une nouvelle version et conservez l'originale.

Dans DeCA, le conducteur peut afficher le QR en plein écran pour le contrôle. Et si vous voulez voir comment doit se comporter un document bien fait, la page d'accueil de DeCA comporte un QR qui ouvre un DeCA d'exemple avec des données fictives. Les erreurs visibles avant le départ sont présentées dans l'article sur les erreurs lors du remplissage du document de contrôle.

QR code d'un DeCA en plein écran sur le mobile, prêt à être scanné par l'inspecteur pour ouvrir le PDF

Si vous avez reçu un procès-verbal ces jours-là

Pour entrer dans le classement, le procès-verbal doit être dû au fait que la tablette n'a pas pu télécharger le DeCA et être daté entre le 05/10/2026 et le 19/10/2026. Si c'est votre cas, consultez votre association ou la personne qui gère vos dossiers et gardez à portée de main le PDF et son URL.

Conservez ce document : l'art. 9 de l'Orden impose de le conserver au moins un an, et c'est la preuve de son émission. Dans DeCA, rien n'est supprimé : les documents restent dans le référentiel avec leur date et heure de création et peuvent être téléchargés en cas de besoin.

Que faire cette semaine

  1. Vérifiez les DeCA des camions qui partent demain avec le contrôle ci-dessus.
  2. Décidez qui les émet dans votre entreprise. Si vous affrétez le camion, la page sur le chargeur contractuel explique quelles données sont les vôtres. Pour les toupies et les bennes, consultez celle du transport de béton ou celle du transport de granulats.
  3. Si vous établissez vos bons de livraison avec Arigest, CargoGest, Agrocom ou Gesthorm, le DeCA est généré à partir de leur bon de livraison avec le QR imprimé ; tout autre logiciel peut se connecter via l'API.

DeCA coûte 25 € par mois + TVA par entreprise, avec documents et utilisateurs illimités et sans engagement, et le premier mois est gratuit et sans carte bancaire (30 jours avec tout inclus ; à la fin, rien n'est facturé automatiquement). Demandez que nous vous appelions et essayez-le avec vos propres envois.

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