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Document de contrôle du transport : données obligatoires

Les huit données obligatoires du document de contrôle selon l'Orden FOM/2861/2012, qui répond de chacune et comment remplir les cas difficiles.

Équipe DeCA · Infonet Consultores5 min de lecture

Mains d'un employé travaillant avec le clavier et la souris à un poste de bureau

Le document de contrôle n'a pas de modèle officiel : l'ordre qui le régit indique qu'il est de libre édition et qu'il peut avoir le format et le nom qui vous conviennent le mieux. En revanche, son contenu est obligatoire. S'il manque une donnée essentielle, le document n'est pas conforme, même avec un QR parfait. Voici la liste complète, qui répond de chaque donnée et comment résoudre les cas où la donnée n'est pas évidente.

Les données essentielles de l'article 6

L'article 6 de l'Orden FOM/2861/2012 (arrêté espagnol relatif au document de contrôle du transport routier de marchandises) énumère les données que le document doit contenir « au moins ». L'article 7, dans la rédaction que lui a donnée l'Orden TRM/282/2026, répartit la responsabilité de chacune :

LettreDonnéeResponsable
a)Nom ou raison sociale, NIF et domicile du chargeur contractuelChargeur contractuel
b)Nom ou raison sociale et NIF du transporteur effectifChargeur contractuel
c)Lieu d'origine et de destination de l'envoiChargeur contractuel
d)Nature et poids de la marchandiseChargeur contractuel
e)Identification de l'autorisation spéciale de circulation, lorsque le véhicule circule avec une telle autorisationTransporteur effectif
f)Date de réalisation du transportTransporteur effectif
g)Immatriculation du véhicule ; pour un ensemble articulé, celle du tracteur et celle de la remorque ou semi-remorqueTransporteur effectif
h)Observations, réserves ou indications demandées par les intervenantsCelui qui les inclut

Les lettres a) à d) relèvent du chargeur contractuel et les lettres e) à g), du transporteur effectif. Cela compte en cas d'erreur : celui qui émet le document ne répond pas de tout, mais de ce qui lui incombe.

Comment remplir chaque donnée sans erreur

Chargeur contractuel et transporteur effectif

Le chargeur contractuel est celui qui contracte directement le transport avec celui qui l'effectue. Ce n'est pas toujours le propriétaire de la marchandise : il peut s'agir d'une coopérative, d'un magasinier, d'un opérateur logistique, d'une agence ou d'un transporteur qui sous-traite. Le transporteur effectif est le titulaire de l'autorisation avec laquelle le transport est matériellement réalisé. Si le trajet est effectué par un indépendant sous-traitant, le transporteur effectif est cet indépendant, et non l'entreprise qui lui a confié le trajet.

La Resolución de 5 de junio de 2026 (résolution espagnole du 5 juin 2026) insiste sur le fait que, quel que soit le format utilisé, les deux figures doivent être identifiées « de manière expresse et différenciée ». Il ne suffit pas que deux entreprises apparaissent dans le document : il faut que l'on voie clairement laquelle est laquelle.

Origine et destination

Le lieu où l'on charge et celui où l'on décharge cet envoi. Une adresse ou un lieu identifiable (une carrière, un chantier avec sa localisation, un entrepôt). S'il y a plusieurs déchargements, chaque envoi doit avoir les siens.

Nature et poids

Ce que l'on transporte et combien cela pèse. L'ordre prévoit que, lorsqu'il est difficile de connaître le poids exact avant le chargement, une autre grandeur soit utilisée. La foire aux questions du ministère donne des exemples comme la collecte de lait, les produits agricoles, les animaux vivants, les terrassements ou la fourniture de granulats et de béton. Dans ces cas, on peut indiquer l'activité (« fourniture de béton prêt à l'emploi ») et une grandeur alternative raisonnable, comme le volume, les unités ou le nombre de têtes de bétail. Si l'on va utiliser pratiquement toute la capacité du véhicule, le ministère admet d'indiquer la MMA du véhicule (masse maximale autorisée).

Autorisation spéciale de circulation

Uniquement lorsque le véhicule circule avec une autorisation spéciale de circulation, par exemple pour certains transports en raison de leurs dimensions ou de leur masse. S'il n'y en a pas, on ne la remplit pas.

Date

La date à laquelle le transport de cet envoi est effectué. Il ne faut pas la confondre avec la date de création du PDF, qui figure dans ses métadonnées et doit être antérieure au début du service.

Immatriculations

Celle du véhicule et, s'il s'agit d'un ensemble articulé, aussi celle de la remorque ou semi-remorque. C'est l'une des erreurs les plus faciles à commettre : le tracteur est connu à l'avance, mais la semi-remorque est attelée au dernier moment. Si le véhicule change une fois le transport commencé, l'ordre oblige à le faire figurer dans le document.

Observations

Elles sont facultatives : réserves sur l'état du chargement, instructions, références internes. Elles ne sont incluses que si les intervenants le demandent, et celui qui les ajoute en répond.

Ce qui n'est pas obligatoire

Le document de contrôle n'exige ni le prix du transport, ni le destinataire de la marchandise, ni le nombre de colis, ni la signature des parties. Ce sont des données propres à la lettre de voiture. Vous pouvez les ajouter si votre document remplit les deux fonctions, mais leur absence n'invalide pas le document de contrôle. Ce qu'il faut éviter, c'est qu'à force d'y mettre beaucoup de données, les données essentielles se retrouvent noyées ou sans intitulé.

Exigences relatives au fichier, en plus des données

Depuis le 05/10/2026, disposer des bonnes données ne suffit pas : le document doit respecter la résolution. En résumé :

  • PDF de 5 Mo maximum, généré de manière nativement numérique (non scanné), avec la date et l'heure de création et de modification dans les métadonnées.
  • Créé avant le début effectif du service.
  • Conservé dans un référentiel, avec une URL https unique qui télécharge directement le PDF, sans identifiants ni boutons.
  • Avec un code QR à l'intérieur du PDF lui-même contenant cette URL.
  • Conservé au moins un an.

Liste de contrôle avant le départ du camion

  1. Le chargeur contractuel et le transporteur effectif apparaissent-ils séparément, avec leurs NIF ?
  2. Le domicile du chargeur contractuel figure-t-il ?
  3. Y a-t-il une origine et une destination pour chaque envoi ?
  4. Y a-t-il une nature et un poids, ou une grandeur alternative justifiée ?
  5. L'immatriculation de la remorque ou semi-remorque figure-t-elle, en plus de celle du tracteur ?
  6. La date du transport est-elle la bonne ?
  7. Le PDF comporte-t-il le QR et a-t-il été créé avant le départ ?
  8. Le conducteur l'a-t-il déjà, sur son mobile ou imprimé ?

Comment DeCA résout cela

DeCA valide chaque donnée de l'article 6 avant de générer le document, et dans le PDF le chargeur et le transporteur sont intitulés et séparés. Si vous le faites depuis le web, vous remplissez le formulaire à l'aide de ce que vous avez déjà utilisé (chargeurs, transporteurs, immatriculations), et si vous importez le PDF de votre logiciel, DeCA en lit les données pour que vous n'ayez pas à les saisir.

Si vous sous-traitez du transport, DeCA pour chargeurs explique quelles données vous devez fournir. Dans DeCA pour centrales à béton, vous trouverez le cas du bon de livraison de fourniture et de la grandeur alternative au poids.

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