
Si vous êtes indépendant et que vous travaillez avec votre propre camion, le document de contrôle électronique vous parvient de bien des manières : un client vous l'envoie par WhatsApp, un autre vous remet un papier avec un QR, un troisième vous demande si c'est vous qui le faites, et l'agence avec laquelle vous collaborez utilise sa propre application. C'est vous qui l'avez dans la cabine et qui le présentez lors du contrôle, mais ce n'est pas toujours vous qui l'établissez. Cet article explique ce qui vous incombe, comment vous organiser avec plusieurs clients et quand il vous est utile de le générer vous-même.
Votre rôle dans le document
Pour effectuer du transport public, vous avez besoin d'une autorisation qui vous y habilite, conformément à l'article 42 de la Ley de Ordenación de los Transportes Terrestres (LOTT) (loi espagnole sur l'organisation des transports terrestres). Et l'Orden FOM/2861/2012 (arrêté espagnol qui régit le document de contrôle) définit le transporteur effectif, à son article 4, comme la personne physique ou morale titulaire de l'autorisation avec laquelle le transport est matériellement réalisé. Autrement dit, pour les trajets que vous faites avec votre camion et votre carte, le transporteur effectif, c'est vous, avec votre nom et votre NIF, même si le trajet vous a été confié par une agence ou une entreprise plus grande.
Celui qui vous engage directement pour ce trajet est le chargeur contractuel. Il peut s'agir du propriétaire de la marchandise, d'une carrière, d'une coopérative, d'une agence ou du transporteur qui vous sous-traite. L'arrêté ne précise pas lequel des deux établit le document : il vous oblige tous les deux à le formaliser. En pratique, lorsque vous travaillez pour des entreprises qui expédient beaucoup, ce sont généralement elles qui s'en chargent. Mais cela ne vous dispense pas de la part qui vous revient.
Ce qui vous incombe même si ce n'est pas vous qui le faites
L'article 7.3 de l'arrêté dispose que le transporteur effectif répond de l'absence ou de l'inexactitude de trois données : l'autorisation spéciale de circulation lorsqu'elle existe, la date du transport et l'immatriculation du véhicule. Si le client génère le document avec l'immatriculation d'un autre camion ou avec la date d'hier, le problème est le vôtre.
Le transporteur indépendant qui n'a qu'un seul tracteur rencontre souvent ce cas avec la semi-remorque. Le tracteur est toujours le même, mais la semi-remorque change : certains jours vous prenez la vôtre, d'autres vous attelez celle du client. Si le document est préparé au bureau du chargeur avec l'immatriculation de la semaine dernière, il n'est pas correct. Il convient donc d'adopter une habitude :
- Avant de démarrer, ouvrez le PDF et vérifiez trois choses : votre immatriculation et celle de la remorque, la date, et que vous figurez bien comme transporteur effectif.
- Si quelque chose ne correspond pas, demandez la correction avant de partir. Ne la notez pas à la main sur le papier : elle n'a aucune valeur.
- Vérifiez que vous avez bien le PDF avec le QR et non une photo du bon de livraison.
Quoi que vous transportiez, la Resolución de 5 de junio de 2026 (résolution du 5 juin 2026) exige qu'on vous remette la copie avant le début du service. Si on vous demande de partir en disant « on vous l'envoie après », ce trajet commence sans document.
Plusieurs clients, plusieurs systèmes
Un indépendant peut avoir dans la même semaine trois ou quatre chargeurs différents, chacun avec sa façon d'envoyer le document. Il n'existe pas d'application officielle : chaque entreprise conserve ses documents où elle veut. Pour éviter que cela ne devienne un casse-tête sur votre téléphone :
- Enregistrez le PDF, pas seulement le lien. Téléchargez-le dès réception et donnez-lui un nom que vous comprenez, par exemple la date et le client.
- Un dossier par mois. À la fin de chaque mois, déplacez-y les documents. Si on vous en demande un datant de plusieurs mois, vous le retrouverez.
- Ne supprimez pas les corrections. Si vous avez reçu une nouvelle version, gardez les deux, mais que la version en vigueur se distingue au premier coup d'œil.
- Notez quel client le fait et lequel ne le fait pas. Le risque ne vient pas des clients qui l'envoient toujours, mais de celui qui le fait parfois oui, parfois non.
Combien de temps le conserver
L'article 9 de l'arrêté oblige les deux parties, vous compris, à conserver le document au moins un an. La résolution permet à chacun d'utiliser son propre répertoire et précise que, si l'un des deux l'a généré, il suffit que l'autre puisse le télécharger pendant cette année. Cela suppose que le système du client continue de fonctionner et que vous continuiez à travailler avec lui. Si vous cessez de travailler pour ce client, la copie que vous avez conservée est votre moyen de justifier le trajet. La garder ne vous coûte presque rien.
Quand le client ne le fait pas
Certains petits chargeurs n'ont ni logiciel ni intention d'en avoir : un agriculteur qui vous confie un chargement, un atelier qui expédie une machine, une entreprise qui ne déplace de la marchandise que de temps en temps. Comme l'arrêté vous oblige tous les deux, si aucun ne le fait, vous en répondez tous les deux. Dans ces cas, vous avez intérêt à le faire vous-même.
Pour bien le faire, il faut que le client vous communique ses données : nom ou raison sociale, NIF et adresse, origine et destination, ce qui est chargé et son poids. Ces données relèvent de sa responsabilité selon l'article 7.2 de l'arrêté, mais s'il vous les donne par téléphone et que c'est vous qui les saisissez, elles figurent dans votre document. Demandez-les-lui par écrit, ne serait-ce que par message, et conservez ce message avec le PDF.
| Situation | Qui l'établit | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| Client avec un logiciel qui le génère | Le client | Vérifier vos trois données, conserver le PDF |
| Agence ou transporteur qui vous confie le trajet | Normalement celui qui vous le confie, qui est le chargeur contractuel | La même chose, et vérifier que vous figurez comme transporteur effectif |
| Petit client sans système | Vous, avec ses données | Demander les données par écrit et le générer avant de partir |
| Vous avez trop de travail et vous confiez un trajet à un autre indépendant | Vous devenez le chargeur contractuel de ce trajet | Le faire ou convenir qu'il le fasse |
Ce dernier cas est souvent oublié : lorsque vous cédez un trajet, vous changez de rôle. Celui qui l'effectue est le transporteur effectif, et vous, le chargeur contractuel. Vous trouverez l'explication dans DeCA pour les transporteurs qui sous-traitent.
Si c'est vous qui le faites : quel outil choisir
La décision dépend surtout du nombre de documents que vous établirez vous-même, et non vos clients. Un indépendant dont les clients le génèrent presque toujours peut n'en avoir besoin que de quelques-uns par mois. Un autre qui travaille pour de nombreux petits clients peut en faire plusieurs par jour. Avant de choisir, vérifiez :
- Que vous pouvez le faire depuis votre téléphone, dans la cabine ou sur le quai, sans dépendre d'un ordinateur.
- Qu'il mémorise ce que vous avez déjà utilisé : vos immatriculations, vos clients habituels, les destinations que vous répétez.
- Que le PDF comporte le QR et une URL qui télécharge directement le document, sans identifiants.
- Que vous pouvez le corriger en route avec une nouvelle version tout en conservant la précédente.
- Qu'il conserve les documents au moins un an.
Côté prix, avec peu de documents par mois, un forfait gratuit limité peut suffire, et un tarif forfaitaire devient avantageux si vous en émettez tous les jours. Vous trouverez la comparaison dans le prix de DeCA.
Comment DeCA résout cela
Si votre client utilise DeCA, vous n'avez pas besoin de vous inscrire ni d'installer quoi que ce soit : vous recevez le PDF avec son QR par WhatsApp ou sur un ticket imprimé. Si c'est vous qui l'établissez, vous accédez au site depuis n'importe quel téléphone ou ordinateur et vous remplissez le formulaire à l'aide de ce que vous avez déjà utilisé : chargeurs, transporteurs et immatriculations. En quelques secondes, vous avez le document avec son QR, et si quelque chose change en route, vous générez une nouvelle version avec le motif, tandis que la précédente reste conservée et marquée comme remplacée. Le manuel du conducteur explique comment créer le DeCA du trajet depuis le téléphone et présenter le QR lors d'un contrôle.
Le tarif est de 25 € par mois hors TVA par entreprise, avec des documents illimités et le premier mois gratuit sans carte bancaire. Retrouvez tout sur la page de DeCA.



